Accueil > Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente

Nous vous recommandons d'imprimer et de conserver les présentes Conditions Générales de Vente

Pour plus d'informations sur la politique de transport d'Arcane Loisirs, cliquez ici.

Vous êtes connecté sur le site de la société Arcane Loisirs. Vous devez lire attentivement les dispositions qui vont suivre car elles constituent un contrat établissant les conditions générales de vente des produits et services du catalogue électronique d'Arcane Loisirs.

Vous ne pouvez commander de produits que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, notamment de la clause de réserve de propriété et renonciation par le Client à ses conditions d'achat, quels qu'en soient les termes, le tout même dans le cas où le Client nous aurait adressé des conditions d'achat ou autres documents comportant une disposition symétrique et contraire aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le "clic de validation et de paiement" que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande, il vaudra acceptation irrévocable des présentes Conditions Générales de Vente, et manifestera votre consentement définitif à contracter avec Arcane Loisirs pour les produits et services que vous aurez sélectionnés.

Les produits sélectionnés auront fait préalablement l'objet d'un récapitulatif affiché à l'écran.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont disposées comme suit :

Je reconnais avoir pris connaissance et approuvé chacune des clauses constituant ces Conditions Générales de Vente.

Mon acceptation est matérialisée par la signature électronique effectuée par "clic de validation et de paiement" et la communication de mes coordonnées bancaires aux partenaires BNP Paribas et PayPal de la société Arcane Loisirs pour paiement électronique ou par envoi d'un chèque bancaire du montant de la commande.

Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la SARL Arcane Loisirs, l’acheteur est défini ci-dessous comme étant le client (la personne signataire ou la société) et acceptant les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par la SARL Arcane Loisirs. Toutes autres conditions n’engagent le vendeur qu’après confirmation écrite de sa part. La SARL Arcane Loisirs se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (refus d’autorisation de paiement de la part des organismes accrédités, non-paiement, toute anomalie concernant la commande reçue, une commande incomplète, un problème prévisible concernant la fourniture des produits commandés, etc…). Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre du vendeur comporte l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Les offres sont valables dans la limite du délai d'option fixé à une semaine à dater de l'offre sauf stipulations contraires portées sur cette offre, et dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cadre des commandes réalisées sur le site internet http://www.arcane-modelisme.com/, les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement pour les chèques ou du virement bancaire et dès la date de débit du compte de l'acheteur pour les cartes bancaires ; sauf dans le cas d'un paiement en contre-remboursement : dans ce cas seulement, la confirmation de commande sur le site tient lieu de commande définitive (l'acheteur s'engage à régler au transporteur la somme exacte indiquée sur la facture). Dans le cadre de l’établissement d’un devis, tout accord de la proposition adressée par mail au client, et renvoyé à la SARL Arcane Loisirs avec un accord explicite constitue également une acceptation irrévocable. Les commandes adressées directement par l'acheteur ou qui sont transmises par les agents représentants du vendeur n'engagent le vendeur que lorsqu'elles ont été acceptées par écrit. Lors de l'expédition immédiate des produits, la confirmation de la commande par le vendeur peut être remplacée par une facture. Toutes modifications des commandes et toutes conditions accessoires ou dérogatoires quant à l'objet et aux modalités de la vente ne sont valables que dans la mesure où elles figurent dans l'offre ou la confirmation faite par le vendeur. Toute offre de vente s'entend sous réserve des stocks disponibles. Toute clause émanant de l'acheteur, non acceptée par écrit par le vendeur qui serait en opposition avec les présentes conditions générales de vente ou particularités définies dans l'offre de prix sera considérée comme nulle. Aucune annulation unilatérale de commande ne sera acceptée sans l'accord de la SARL Arcane Loisirs. La totalité du prix est dû dès la commande. Pour des raisons de limitations de fraudes à la carte bancaire, il pourra être demandé la fourniture de pièces justifiant la véracité de la commande.

La liste des prix vendeur ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Les marchandises sont facturées au prix convenu à la commande dans la limite du délai d'option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change,…), au moment de la livraison. Dans le cas d’une livraison hors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et les formalités sont à la charge exclusive du client. Le client s’engage alors à vérifier les possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison. Dans le cas des produits indexés sur une devise : toute variation, à la défaveur du vendeur, de 2% du cours de la devise par rapport à l'euro définie le jour de l'offre pourra être répercutée le jour de la facturation. Les prix sont mentionnés en euros, indiqués HT et /ou TTC, et ne comprennent pas les frais liés au traitement des commandes et à l’envoi des produits (frais d'emballage, de transport et d'assurance transport non compris, départ entrepôt du vendeur). Aucune modification sous forme d’un débit rectificatif ne peut être effectuée par le client pour quelque cause que ce soit.

Quel que soit le mode de livraison, celle-ci est effectuée dans l'entrepôt du vendeur. La livraison est effectuée soit par remise directe à l'acheteur, soit par remise des marchandises à un transporteur. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Dans l’hypothèse où les produits commandés seraient livrables à des dates différentes compte-tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. En cas de livraison en contre-remboursement, l'acheteur est tenu de mettre à disposition immédiate le règlement de sa commande au transporteur. Dans le cas contraire, le matériel ne lui sera pas livré et une deuxième présentation à ses propres frais sera effectuée par le transporteur. Le client s’engage à signer le bon de livraison présenté par les services postaux ou le transporteur, sur laquelle le client devra porter toute remarque concernant les produits livrés (produits abîmés et/ou produits manquants). Dans le cas où le client ne pourrait pas émettre de réserves sur le bon de livraison, il devra en informer la SARL Arcane Loisirs par mail via la page nous contacter ou par téléphone dans un délai de 48h à compter de la livraison.
En cas de livraison sur le lieu de travail du client, le transporteur n’ayant pas accès aux bureaux, laboratoires ou entrepôts, le client devra prendre toutes les dispositions nécessaires auprès de l’accueil afin que sa commande lui soit remise. La SARL Arcane Loisirs décline toutes responsabilités en cas de perte ou de vol.
Au cas où le client ne serait pas présent lors de la présentation du colis, il sera invité à venir retirer son colis à l’adresse indiquée sur l’avis de passage laissé par les services postaux ou par le transporteur dans le délai imparti. Une fois ce délai écoulé (habituellement 15 jours pour les services postaux), le colis sera retourné à la SARL Arcane Loisirs qui se réserve le droit de rembourser le client du prix des produits commandés et de conserver ces produits. Les frais de port restent dans ce cas à la charge du client.
En cas de retour du colis chez la SARL Arcane Loisirs pour le motif « N’habite pas à l’adresse indiquée » suite à une erreur, une indication manquante ou un manque de précision du client dans son adresse, celui-ci sera retourné sur demande du client à ses frais. Si le client ne se manifeste pas, la SARL Arcane Loisirs qui se réserve le droit de rembourser le client du prix des produits commandés et de conserver ces produits. Les frais de port restent dans ce cas à la charge du client.
De convention expresse, un cas de force majeure ou d'événements tels que lock-out, grève, arrêt de travail total ou partiel dans l'usine du vendeur ou chez ses fournisseurs, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l'importation de la marchandise, le vendeur est dégagé de toutes responsabilités à la livraison. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun, des cas et des évènements ci-dessus énumérés. Dans tous les cas, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur quelle qu'en soit la cause.
Conformément aux dispositions de l'article L121.20.3 du Code de la Consommation, le Vendeur pourra en cas d'indisponibilité fournir un produit d'une qualité et d'un prix équivalent. A défaut pour le Vendeur de faire usage de cette faculté, l'Acheteur pourra être remboursé sans délais et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Ce remboursement sera effectué au choix de l'acheteur, soit en numéraire, par re-crédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par lettre-chèque, soit par l'attribution d'un avoir.

Sauf convention contraire, le vendeur choisit librement le transporteur. Dans le cas où le colis serait trop abîmé, l'acheteur doit le refuser. Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent varier selon les transporteurs et prendre de deux à trois semaines. Toutes réserves émises lors de la réception doivent être déclarées par courrier recommandé auprès de la SARL Arcane Loisirs – 10, rue Eugène Gibez – 75015 Paris.

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, la SARL Arcane Loisirs s’engage à rembourser l’acheteur ou à échanger les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à sa commande. Dans ce cas, il est demandé à l’acheteur de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de renvoyer le ou les produits à la SARL Arcane Loisirs ou bien de les rapporter au dépôt situé 10 rue Eugène Gibez, 75015 Paris. La marchandise devra nous être retournée complète dans l’état dans lequel il a été reçu. La SARL Arcane Loisirs procédera, au choix de l’acheteur, au remboursement ou à l’échange du ou des produits. Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
La SARL Arcane Loisirs veille à appliquer la garantie sur tout produit retourné dans les meilleurs délais. Toutefois, lorsque la réparation nécessite le renvoi du produit au producteur, elle ne peut être tenue pour responsable des éventuels retards du fait du producteur.
Certains constructeurs prennent directement en charge la garantie et doivent donc être contactés par l’acheteur lui-même (coordonnées fournies lors de la demande de retour par téléphone au 0950306515 ou par e-mail via la page nous contacter).
En tout état de cause, l’acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et de vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur. Pour faire jouer cette garantie, l’acheteur peut contacter la SARL Arcane Loisirs soit par téléphone au 0950306515, soit en envoyant un mail via la page nous contacter.
La garantie ne couvre pas :

• l’utilisation anormale ou non conforme des produits. La SARL Arcane Loisirs invite l’acheteur à consulter attentivement la notice d’emploi fournie avec le produit.
• les défauts et leurs conséquences dus à l’intervention d’un réparateur non agréé par la SARL Arcane Loisirs.
• les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné.

En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, la SARL Arcane Loisirs facturera à l’Acheteur les frais de port pour le renvoi du matériel, ou le tiendra à disposition de l’acheteur dans son dépôt du 10 rue Eugène Gibez, 75015 Paris. Merci donc de bien vérifier l’origine du problème avant tout retour.

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.
L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état d’origine et complètes, et accompagnées d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.
Afin de faciliter la gestion des retours, l’acheteur peut préalablement obtenir gratuitement un numéro de retour par mail ou par téléphone (article 6)

En application de la loi du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées à l'acheteur n'interviendra qu'après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l'encaissement des traites acceptées ou d'autres titres émis aux fins de règlement du prix. L'inexécution par l'acheteur de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls de l'acheteur.

Les paiements doivent être effectués de telle manière que le vendeur puisse disposer des sommes le jour de l'échéance. Sauf conditions particulières expressément écrites ou conditions spécifiques, les paiements doivent être exécutés par virement à la commande, par carte bancaire, par chèque à la commande ou à réception du matériel en contre-remboursement transporteur. Le vendeur se réserve le droit de demander un chèque de banque à l'acheteur dans le cas où les sommes engagées seraient importantes. En cas de paiement échelonné, expressément accepté par le vendeur, le non-paiement d'une seule échéance à son terme rendra immédiatement exigible la totalité du prix, quelles que soient les conditions convenues antérieurement. Le vendeur peut retenir la livraison des marchandises concernées jusqu'à la représentation de la garantie du paiement. L'acheteur ne peut jamais, au motif d'une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. Lorsque l'acheteur est en retard de paiement total ou partiel d'une échéance à son terme, le vendeur peut de ce seul fait et sans qu'il soit besoin d'une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l'acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts au vendeur. En cas de recours par la voie contentieuse, le vendeur est en droit de réclamer à l'acheteur le remboursement des frais de toute sorte liés à la poursuite. Pour tous paiements passés sur le site internet, le vendeur se réserve le droit pour accepter la vente de demander à l'acheteur de justifier de son identité et de son lieu de domicile.
La SARL Arcane Loisirs a confié son système de paiement électronique à un organisme spécialisé dans la sécurisation des paiements en ligne. La SARL Arcane Loisirs garantit la totale confidentialité des informations bancaires transmises par le client. La SARL Arcane Loisirs ne connaît pas et ne conserve pas les informations bancaires du client.

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées aux partenaires contractuels de la SARL Arcane Loisirs (transporteur, comptable, juristes…). Elles pourront également être transmises à toute autorité compétente pour le règlement d’un litige entre la SARL Arcane Loisirs et le client.
Le client peut exercer ses droits d’accès et de modification par e-mail via la page nous contacter ou par courrier (10, rue Eugène Gibez – 75015 Paris) conformément à la loi 2004-801 du 06/08/2004.
La SARL Arcane Loisirs est déclarée auprès du CNIL (dossier n° 1029997).

Le clic de validation associé à la procédure d'authentification et de non-répudiation constitue une signature électronique.

Dans certains cas, le bordereau de livraison fourni par le transporteur, daté et émargé par le client lors de la délivrance du produit, et faisant référence par un code barre au numéro de la livraison du transporteur prestataire, constituera une preuve notamment en matière de transport et de délivrance.

Les textes, photos et images (liste non exhaustive) présentés sur le site de la SARL Arcane Loisirs sont la propriété de celle-ci et/ou de ses fournisseurs, et sont protégées par le code de la propriété intellectuelle. Il est par conséquent interdit de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sans autorisation préalable et expresse de la SARL Arcane Loisirs.

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties.
Aucune condition générale ou particulière communiquée par le Client ne pourra s'intégrer aux présentes conditions générales. Le fait pour la société Arcane Loisirs de ne pas se prévaloir d'un manquement par le Client de l'une quelconque des obligations visées dans les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause, et à se prévaloir de ce manquement ultérieurement.

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction compétente.